Conditions générales de ventes
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposés sur le site SOUTIEN IFSI (ci-après « SOUTIEN IFSI »), par le vendeur, auprès de tout client particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
Nom du site : SOUTIEN IFSI
Activité : vente de ressources et produits pédagogiques destinés aux étudiants en soins infirmiers
Email de contact : Info@soutien-ifsi.fr
Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les visuels, textes et contenus n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Commande
Le Client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après :
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la sélection des produits,
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la validation du panier,
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le paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Produits numériques (le cas échéant)
Pour les produits numériques (PDF, fiches, contenus téléchargeables) :
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la livraison est effectuée par téléchargement ou accès en ligne,
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aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale (produits numériques téléchargés, produits personnalisés, etc.).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le vendeur par email à :
Info@soutien-ifsi.fr
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Remboursements
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, fiches, supports pédagogiques, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant :
Info@soutien-ifsi.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.