Cours - Droits des patients

Évolution des droits des patients

Origines historiques :
- XIXᵉ siècle : la personne disparaît derrière la maladie, qui devient objet de soin.
- L’usager revendique progressivement des droits liés à la protection sociale et à la santé.
Législation actuelle :
- Codes de la santé publique, sécurité sociale, civil et déontologie médicale.
- Représentation des usagers dans les conseils (Code de la santé publique).

Participation aux décisions :
- Patient partenaire dans la négociation et la prise en charge.
- Consentement éclairé requis pour tout acte médical.
Confidentialité : respect du secret médical.
Personne de confiance : désignée par le patient majeur pour recevoir l’information et participer aux décisions si le patient est incapable.
Accès au dossier médical :
- Loi de 1991 et décret de 1992.
- Appartient au patient, avec exceptions : soins psychiatriques, mineurs, décès.
Partenariat professionnel : collaboration active entre patients et professionnels de santé.

Droits individuels :
- Confidentialité, vie privée, protection contre la discrimination, accès à l’information.
Droits collectifs :
- Associations d’usagers reconnues dans les instances de santé.
- Participation à l’élaboration et à la gestion des politiques de santé.
Consentement du patient : libre et éclairé.

Améliorations : compétence des professionnels, formation, travail en réseau, prévention.
Réformes des professions médicales : garantir les droits des plaignants et assurer la transparence des juridictions disciplinaires.
Réparation des risques sanitaires :
- Accès facilité à l’assurance pour risques aggravés.
- Droit à l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs.
- Rénovation du droit de la responsabilité médicale.

Charte de la personne hospitalisée : liberté de choix de l’établissement, qualité de l’accueil, accessibilité et loyauté de l’information.
Loi du 27 septembre 2013