Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Nom de l’éditeur : OTTAVIOLI NATHAN
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 99486690300010
Adresse : 3 rue du thou, 01240, Saint-Paul-De-Varax, France
Email : info@soutien-ifsi.fr
Responsable de la publication : OTTAVIOLI NATHAN
Hébergement
Nom de l’hébergeur : WEBADOR
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays‑Bas
Téléphone : +31 (0)40‑3031360
Site : https://www.webador.fr/
Conditions d'utilisations
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de s’adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur.
Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, documents PDF, cartes mentales, logos, etc.) sont la propriété exclusive de OTTAVIOLI NATHAN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (bug, interruption, perte de données, etc.).
De même, les liens hypertextes présents sur le site vers d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires (inscription, contact, dons, achat de pack, etc.) sont destinées uniquement à un usage interne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à : info@soutien-ifsi.fr
Aucune donnée personnelle ne sera cédée ou vendue à des tiers.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse ou de personnalisation.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
Conditions de vente
Les produits numériques proposés (cartes mentales, documents, etc.) sont des contenus dématérialisés disponibles immédiatement après achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué.
En validant votre commande, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation afin de pouvoir accéder immédiatement au produit numérique acheté.
Les produits physiques proposés sur notre site (livres, supports imprimés, accessoires, etc.) sont préparés et expédiés avec soin après validation de votre commande.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail, en précisant votre numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dès réception et vérification des articles retournés.
Règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
Voies de recours pour les consommateurs de l’UE - Consumer Redress in the EU
En cas de différend relatif à une commande ou à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur pour rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@soutien-ifsi.fr
📱 Via notre formulaire de contact sur le site.
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 14/12/2025