Loi santé 2016 (n°2016-41, 26 janvier 2016)

• Objectif général : rendre le système de santé plus juste et plus efficace.

• Enjeux :

  • Vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie

  • Développement des maladies chroniques

  • Inégalités persistantes dans l’accès aux soins (obésité, tabac, santé bucco-dentaire)

• Méthodes de préparation : débats participatifs régionaux, concertation avec professionnels de santé, citoyens et élus, groupes de travail thématiques, adoption par le Parlement.

• Axes principaux :

  • Renforcer la prévention et la promotion de la santé

  • Faciliter les parcours de santé au quotidien

  • Garantir la pérennité du système de santé

  • Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire

• Domaines concernés : enfance et jeunesse, addictions, IVG, habitudes de vie, dépistage, modernisation de l’hôpital public, métiers de santé, droits des patients, accès à l’information, sécurité sanitaire, prévention.

Stratégie nationale de santé 2018-2022

• Définition : programme gouvernemental fixant les actions en santé publique et évaluant leur impact.

• 4 axes principaux :

  1. Promotion et prévention de la santé dans tous les milieux

  2. Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

  3. Qualité, sécurité et pertinence des prises en charge tout au long du parcours de santé

  4. Innovation et transformation du système de santé, réaffirmant la place des usagers

• Objectif global : améliorer la santé et la protection sociale face aux maladies, accidents et handicaps.

Modernisation de la santé publique en 2020

• Contexte : adaptation du système de santé à la pandémie de Covid-19.

• Actions pour les patients :

  • Simplification de l’accès aux soins et meilleure orientation

  • Digitalisation via le dossier médical partagé

  • Accès à davantage de médicaments génériques

• Actions pour les professionnels de santé :

  • Téléconsultation et modernisation numérique

  • Meilleure répartition des professionnels (hôpitaux de proximité, CPTS, exercice partagé)

  • Création du poste d’assistant médical pour libérer du temps de soin

  • Réformes de la formation : suppression du concours d’entrée IFSI, suppression du numerus clausus, réforme du 2ᵉ cycle des études de médecine.

Loi santé 2021 (n°2021-1018, 2 août 2021)

• Objectif : renforcer la prévention de la santé au travail et moderniser les services de prévention.

• Axes principaux :

  1. Prévention au travail : risques, prévention, harcèlement sexuel, etc.

  2. Suivi médical : visites médicales, télémédecine

  3. Formations : renforcer les compétences en santé au travail