I. Composantes de la loi santé

1. Les enjeux

La loi santé vise à innover pour rendre le système de santé plus juste, efficace et durable face à plusieurs défis :

• L’allongement de l’espérance de vie et le vieillissement de la population.

• L’augmentation des maladies chroniques (diabète, cancer, maladies cardiovasculaires).

• La persistance d’inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins (ex. obésité, tabac, santé bucco-dentaire).

2. La méthode

• Débats participatifs organisés en région.

• Consultation et concertation avec les professionnels de santé, associations, élus, citoyens.

• Élaboration d’un projet de loi examiné et adopté par le Parlement.

3. Les axes principaux

• Renforcer la prévention et la promotion de la santé (alimentation, activité physique, dépistage, vaccination).

• Faciliter les parcours de santé en améliorant la coordination des soins.

• Innover pour garantir la pérennité du système de santé français face aux défis financiers et technologiques.

• Renforcer la démocratie sanitaire et l’efficacité des politiques publiques, en associant davantage les usagers aux décisions.

4. Les domaines concernés

• Enfance et jeunesse (santé scolaire, prévention précoce).

• Addictions (tabac, alcool, drogues).

• Accès à l’IVG.

• Dépistage et suivi des maladies chroniques.

• Modernisation de l’hôpital public.

• Réduction des barrières financières d’accès aux soins.

• Préparation des métiers de demain et réforme des formations.

• Droits des patients et démocratie sanitaire.

• Santé environnementale et sécurité sanitaire.

 

La Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022

La SNS est un programme gouvernemental qui fixe les priorités de santé publique et oriente les réformes. Elle assure un suivi et une évaluation régulière des politiques de santé.

Dans la continuité de la loi santé de 2016, la SNS 2018-2022 s’articule autour de 4 axes majeurs :

1. Développer une politique de promotion de la santé et de prévention dans tous les milieux (école, travail, collectivités).

2. Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins.

3. Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins à chaque étape du parcours de santé.

4. Innover pour transformer le système de santé, en réaffirmant la place des usagers dans la gouvernance.

👉 De ces axes découlent des objectifs nationaux d’amélioration de la santé publique et de protection sociale face aux maladies, accidents et handicaps.

 

Modernisation de la santé publique en 2020

Face à la pandémie de Covid-19, quatre textes de loi ont profondément modifié l’organisation de la santé publique et accéléré la digitalisation du système de soins.

Impacts pour les patients

• Simplification de l’accès aux soins et meilleure orientation selon les besoins.

• Développement du dossier médical partagé et création d’espaces numériques de santé.

• Accès élargi aux médicaments génériques.

• Modernisation de la protection sociale pour amortir les conséquences économiques et sanitaires de la crise.

Impacts pour les professionnels de santé

• Déploiement massif de la téléconsultation et de la télémédecine.

• Réorganisation territoriale : création des hôpitaux de proximité, des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et développement de l’exercice coordonné.

• Création du poste d’assistant médical pour décharger les médecins des tâches administratives.

• Réformes des formations :

  • Suppression du concours d’entrée en IFSI (2019).

  • Suppression du numerus clausus et réforme de l’accès aux études de médecine.

  • Révision du 2e cycle des études médicales.

 

La loi santé 2021 : prévention en santé au travail

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail et modernise les services de prévention. Elle s’inscrit dans la continuité des réformes précédentes et dans la stratégie nationale de santé.

Trois axes principaux

1. Prévention au travail : lutte contre les risques professionnels, prévention du harcèlement sexuel et moral.

2. Suivi médical : développement de la télémédecine, amélioration des visites médicales de suivi et d’aptitude.

3. Formation et gouvernance : désignation de référents santé-sécurité dans les entreprises, formation des acteurs de prévention.

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