La certification des établissements de santé

Définition

La certification est une procédure d’évaluation externe et obligatoire des établissements de santé, réalisée tous les quatre ans. Elle est conduite par des experts-visiteurs indépendants, mandatés par la Haute Autorité de Santé (HAS), et ne peut en aucun cas être assurée par des membres de l’établissement concerné.

Cette évaluation couvre l’ensemble du fonctionnement de l’établissement et des pratiques professionnelles. Elle a pour objectifs de :

• S’assurer de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients ;
• Encourager la mise en place d’une dynamique continue d’amélioration, à travers des évaluations internes, des indicateurs, des outils qualité et une implication des équipes ;
• Renforcer la confiance du public dans les établissements de santé grâce à une information transparente sur leur niveau de qualité.

 

Cadre réglementaire et évolution historique

La certification des établissements de santé s’inscrit dans une logique de réforme initiée par les ordonnances du 24 avril 1996, dites "ordonnances Juppé", qui ont introduit la nécessité d’évaluer les établissements au regard de la qualité de leur organisation et des soins.

Depuis sa création, le dispositif de certification a connu plusieurs versions successives, avec une évolution progressive vers des méthodes plus centrées sur le patient, les résultats, et l’amélioration continue :

• V1 (1999–2005) : Première version, appelée accréditation, mise en œuvre par l’ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé). Elle portait principalement sur l’évaluation des organisations.
• V2 (2005–2010) : Passage de l’accréditation à la certification sous la responsabilité de la HAS. Apparition des évaluations des pratiques professionnelles (EPP) comme exigence.
• V2010 (2010–2014) : Intégration de données quantitatives via le recueil systématique d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).
• V2014 (2014–2018) : Évolution méthodologique importante avec l’introduction de nouveaux outils : patient traceur, audit de processus, compte qualité. La démarche devient plus participative et centrée sur l’expérience du patient.
• V2020 (depuis 2021) : Nouvelle version en vigueur. Elle marque un changement de paradigme, en mettant l’accent sur les résultats pour le patient et l’adaptation aux spécificités des établissements.

 

La certification V2020 : une approche centrée sur le patient

Lancée officiellement en novembre 2020, avec les premières visites dès avril 2021 pour les établissements volontaires, la certification V2020 introduit plusieurs nouveautés majeures :

• Un référentiel unique applicable à tous les établissements, comprenant des critères communs et des critères spécifiques selon les activités ;
• Un nouveau système d’information, appelé CALISTA, facilitant la gestion des documents et la préparation des visites ;
• Une cotation plus lisible, basée sur les résultats moyens plutôt que sur les seuls écarts, permettant une meilleure évaluation globale ;
• Une transparence accrue des méthodes utilisées, en particulier des traceurs, qui deviennent l’outil principal de l’évaluation sur le terrain ;
• Une préparation simplifiée grâce à des outils plus clairs, une sémantique accessible et une réduction des lourdeurs administratives.

Les trois axes de la V2020

Cette nouvelle version repose sur trois grandes orientations stratégiques :

1. Recentrer sur le soin : l’objectif est de passer d’une logique de moyens à une culture du résultat, en mettant en avant la pertinence des soins pour le patient, leur impact réel sur sa santé, son vécu et sa satisfaction.
2. Simplifier le dispositif : cela passe par une clarification des outils et des termes employés, afin de rendre la démarche plus compréhensible et plus accessible aux professionnels de santé comme aux usagers.
3. Adapter la certification aux spécificités de chaque établissement : le référentiel est modulable, avec des critères adaptés à la taille, aux missions et aux populations prises en charge par chaque structure. La capacité d’adaptation des équipes est aussi valorisée.

Le nouveau référentiel de certification V2020

Ce référentiel se structure autour de trois grands chapitres :

• Chapitre 1 : Le patient
  L’évaluation porte sur les résultats concrets obtenus pour le patient, ainsi que sur la personnalisation de sa prise en charge, en tenant compte de ses vulnérabilités (âge, handicap, précarité, etc.).
• Chapitre 2 : Les équipes de soins
  Ce volet analyse le fonctionnement collectif, la pertinence des soins dispensés, la culture de l’évaluation, et la qualité de la coopération interprofessionnelle.
• Chapitre 3 : L’établissement de santé
  L’analyse se concentre sur la gouvernance, la stratégie qualité, le management des risques, et la manière dont l’établissement pilote l’amélioration continue.

Le compte qualité est maintenu : il reste un outil central pour les auto-évaluations internes, la préparation de la visiteet le suivi post-certification. Il sert de base aux échanges entre les équipes et les experts-visiteurs.

 

Les grandes étapes du processus de certification

La démarche de certification V2020 se déroule en quatre étapes principales :

1. Engagement et préparation
   L’établissement s’engage formellement dans la procédure. Il prépare la visite à travers une auto-évaluation, la mise à jour de son compte qualité, la mobilisation des équipes et la collecte des éléments de preuve.
2. Évaluation sur site
   La HAS envoie une équipe d’experts-visiteurs qui réalisent une évaluation en s’appuyant notamment sur la méthode des traceurs (patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, etc.). Cette méthode consiste à remonter le parcours d’un patient ou d’un processus pour évaluer la cohérence et la qualité des soins.
3. Décision de certification
   À l’issue de la visite, la HAS rend une décision parmi quatre possibles :
   • Établissement certifié avec mention : haute qualité des soins constatée.
   • Établissement certifié : qualité des soins confirmée.
   • Établissement certifié sous conditions : qualité des soins à améliorer, avec une nouvelle visite dans un délai de 6 à 12 mois.
   • Établissement non certifié : qualité insuffisante, nouvelle visite prévue entre 12 et 24 mois.
4. Publication des résultats
   Un rapport de certification est rédigé et publié. Il est accessible au public, notamment sur des plateformes comme Scope Santé, dans une optique de transparence. Ce rapport détaille les points forts, les axes d’amélioration et la décision finale.

 

Conclusion

La certification est bien plus qu’un simple contrôle administratif : c’est un levier essentiel d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle contribue à instaurer une culture d’évaluation, à renforcer le travail en équipe, à valoriser les résultats pour le patient, et à construire un système de santé plus transparent et plus performant. La version V2020 incarne une évolution vers un modèle plus centré sur les usagers, plus souple pour les professionnels, et plus orienté vers l’impact réel des soins.

 

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