Définition et portée des droits de l’Homme

• Les droits de l’Homme regroupent différents corpus juridiques :

  • Droits civiques : liberté individuelle, droit de vote…

  • Droits sociaux : protection sociale, travail, sécurité…

  • Droits économiques : propriété, accès à l’emploi…

  • Droits culturels et familiaux : éducation, culture, droit à la famille…

  • Droits collectifs : participation à la vie démocratique, solidarité.

• Ils trouvent leur fondement dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, réaffirmés dans la Constitution française et dans les lois de la République.

Principes issus du Préambule de la Constitution de 1946

1. Respect de la dignité humaine et égalité :

   • Tous les individus, sans distinction de race, religion ou croyance, ont des droits inaliénables et sacrés.

   • La femme a des droits égaux à ceux de l’homme.

2. Droits liés à la liberté et à l’action sociale :

   • Droit d’asile pour les persécutés.

   • Droit au travail et à l’emploi, protection contre la discrimination.

   • Liberté syndicale et droit de grève encadré par la loi.

   • Participation des travailleurs à la gestion des conditions de travail et des entreprises.

3. Droits économiques et collectifs :

   • Les biens ou entreprises d’intérêt public doivent devenir propriété de la collectivité.

   • Solidarité nationale face aux calamités et égalité devant les charges.

4. Droits à la protection sociale et à la santé :

   • Accès à la santé, sécurité matérielle, repos et loisirs pour tous, y compris enfants, femmes, personnes âgées et travailleurs incapables.

5. Droits à l’éducation et à la culture :

   • Accès égal à l’instruction, formation professionnelle et culture.

   • Enseignement public gratuit et laïque garanti par l’État.

6. Respect du droit international et de la paix :

   • Non-recours à la guerre pour conquête, respect des accords internationaux, coopération avec les peuples d’outre-mer sur la base de l’égalité.

   • Promotion de la liberté et de la démocratie pour les peuples administrés par la France, avec égal accès aux fonctions publiques et respect des droits fondamentaux.

Textes juridiques fondamentaux relatifs aux droits de l’Homme et à la santé

• Constitution politique française de 1958 : cadre fondamental des institutions et droits des citoyens.

• Convention européenne des droits de l’Homme (1950) :

  • Définit le droit à la vie, l’interdiction de la torture et de l’esclavage, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, la vie privée et familiale, la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion.

• Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine (1997) : encadre l’éthique médicale et les pratiques biomédicales.

• Chartes spécifiques :

  • Charte de l’environnement (2004)

  • Charte de la personne hospitalisée (2006)

  • Charte Nationale Romain Jacob pour l’accès aux soins des personnes handicapées (2014)

Droit à la santé

• Fondement juridique : articles 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946 et définitions de l’OMS.

• Libertés associées au droit à la santé :

  • Contrôle sur sa propre santé et son corps.

  • Droit à l’intégrité physique (ex. : interdiction de la torture ou de traitements médicaux non consentis).

• Droits associés à la santé :

  • Accès à un système de santé garantissant l’égalité et le meilleur état de santé possible pour tous.

• Rôle de l’État : les systèmes de protection sociale et de santé traduisent ces droits en obligations concrètes envers les citoyens.