La tutelle, les agences sanitaires et l’organisation de la qualité en établissement de santé

Les Agences Régionales de Santé (ARS)

Les Agences Régionales de Santé sont des établissements publics de l’État, dotés de l’autonomie administrative et financière, et placés sous la tutelle des ministères chargés de la Santé et des Affaires sociales.

Créées en 2010 par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), les ARS ont pour missions principales :

• Le pilotage de la politique de santé publique au niveau régional, incluant la prévention, la veille sanitaire, la promotion de la santé et la gestion des crises ;
• La régulation de l’offre de soins, en lien avec les besoins de la population et les ressources disponibles.

Elles assurent également la coordination des acteurs de santé (médecine de ville, hôpitaux, établissements médico-sociaux), dans une logique de parcours de soins décloisonné, de continuité des prises en charge, et de garantie de la qualité, de la sécurité et de l’efficience du système de santé à l’échelle régionale.

 

L’évolution des agences en lien avec la qualité des soins

La démarche qualité en santé a émergé en France à partir des années 1980, avec la reconnaissance croissante de la nécessité d’évaluer et d’améliorer les pratiques professionnelles.

• En 1989, est créée l’Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale (ANDEM), première structure dédiée à l’évaluation des pratiques médicales.
• En 1996, l’ANDEM devient l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES). Cette évolution marque une première formalisation des procédures d’évaluation et d’accréditation des établissements.
• En 2004, l’Haute Autorité de Santé (HAS) est créée. Elle reprend les missions de l’ANAES et devient un organisme public indépendant, doté d’une autorité scientifique reconnue.

La HAS a pour vocation de garantir un accès équitable et pérenne à des soins de qualité pour tous. Ses missions incluent :

• L’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles fondées sur des preuves scientifiques ;
• La certification des établissements de santé ;
• Le développement des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) ;
• La promotion de l’amélioration continue des pratiques professionnelles.

 

Les autres agences sanitaires nationales

D'autres agences jouent un rôle complémentaire en matière de sécurité sanitaire, de veille épidémiologique et de recherche :

• ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) : elle contrôle l’évaluation, l’autorisation, le suivi et la surveillance des médicaments et produits de santé.
• Santé publique France : agence nationale de santé publique, responsable de la surveillance épidémiologique, de la prévention, de la promotion de la santé et de la gestion des urgences sanitaires (épidémies, pandémies, etc.).
• ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) : issue de la fusion de l’AFSSA (sécurité des aliments) et de l’AFSSET (environnement et travail), elle évalue les risques sanitaires liés à l’alimentation, aux environnements et aux conditions de travail.
• INSERM, Institut national du cancer, EFS, etc. : ces organismes scientifiques contribuent à la recherche, à la veille, à la prévention et à l’innovation dans les différents domaines de la santé publique.

 

L’organisation de la qualité au sein des établissements de santé

Au niveau local, chaque établissement de santé est responsable de la mise en œuvre de sa politique qualité et gestion des risques, conformément aux exigences de la HAS et des ARS. Plusieurs instances et acteurs clés participent à cette organisation :

La Direction Générale ou Direction d’établissement

• Elle engage formellement l’établissement dans la démarche qualité et la procédure de certification HAS.
• Elle valide les stratégies, mobilise les ressources et assure le pilotage général.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

• Représente le corps médical dans la gouvernance.
• Participe activement à la définition de la politique qualité, notamment en lien avec la certification, la pertinence des soins et la gestion des risques.

Le Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux Soins (GDRS)

• Rattaché à la direction qualité, il est le garant méthodologique de la démarche qualité.
• Il coordonne les actions de gestion des risques, élabore le programme qualité-sécurité et supervise son actualisation tous les 4 ans.

La Cellule Qualité des Pôles ou Services

• Elle assure une animation locale de la démarche qualité.
• Ses missions incluent : la définition des priorités, la rédaction de fiches projets, la désignation de pilotes de projets qualité, l’organisation de groupes de travail, et la validation des résultats obtenus.

Les comités et commissions spécialisées

Ils assurent la surveillance, la prévention et l’amélioration continue dans des domaines spécifiques :

• CLUD : Comité de Lutte contre la Douleur ;
• COMEDIMS : Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles ;
• COVIRIS : Comité de Vigilances et des Risques Sanitaires ;
• CDU : Commission des Usagers, garantissant la prise en compte des plaintes et de la satisfaction des patients ;
• CLIN/EOH : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales / Équipe Opérationnelle d’Hygiène ;
• Et d’autres commissions selon les spécialités de l’établissement (éthique, alimentation, etc.).

 

Conclusion

L’organisation de la qualité dans les établissements de santé s’inscrit dans un cadre réglementaire structuré, piloté par l’État via les ARS, coordonné par des agences sanitaires nationales, et décliné localement à travers une gouvernance interne spécifique. L’ensemble de ces acteurs contribue à garantir un système de santé plus performant, plus sûr et plus transparent, au service du patient et de la société.

 

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