Cours - La responsabilité

L’infirmier et les étudiants en stage agissent dans un cadre juridique strict. Ils peuvent engager différentes formes de responsabilités lorsque leurs actes, omissions ou comportements entraînent un dommage ou une violation d’une règle professionnelle.

Comprendre ces responsabilités est indispensable pour exercer en sécurité et respecter les droits des usagers.

La responsabilité civile

Définition

La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à autrui.
Elle repose sur l’idée d’indemnisation, et non de punition.

Dans le contexte soignant, elle est engagée lorsqu’un acte ou une négligence provoque :

  • un dommage physique ;

  • un dommage moral ;

  • un préjudice matériel.

Conditions d’engagement

Trois éléments doivent être réunis :

  • une faute (erreur, négligence, imprudence, omission) ;

  • un dommage ;

  • un lien de causalité entre les deux.

Si l’un de ces éléments manque, la responsabilité civile ne peut être retenue.

Formes de responsabilité civile en santé

  • Responsabilité civile contractuelle : applicable dans le secteur privé, où un contrat lie le patient et l’établissement.

  • Responsabilité civile délictuelle : en l’absence de contrat, par exemple entre individus.

Particularités pour les professionnels de santé

Dans les établissements publics, la responsabilité civile est en principe celle de l’administration (responsabilité administrative), et non directement du soignant.

La réparation financière est généralement prise en charge par l’assureur ou l’établissement.

Exemples

  • brûlure lors d’un soin par mauvaise manipulation ;

  • erreur dans la gestion d’un matériel entraînant une blessure ;

  • chute d’un patient non sécurisé.

La responsabilité pénale

Définition

La responsabilité pénale vise à sanctionner une infraction.
Elle renvoie au non-respect d’une règle prévue par la loi ou le règlement.

Les infractions sont classées en :

  • contraventions,

  • délits,

  • crimes.

Principes fondamentaux

  • Nul n’est censé ignorer la loi.

  • La liberté individuelle ne peut être restreinte que par la loi.

  • Aucune peine ne peut être appliquée sans texte préalable (principe de légalité).

Infractions pouvant concerner un soignant

  • violences involontaires (blessures ou décès par imprudence) ;

  • non-assistance à personne en péril ;

  • violation du secret professionnel ;

  • mise en danger de la vie d’autrui ;

  • faux et usage de faux (ex : traçabilité falsifiée) ;

  • vols, agressions, maltraitance.

Conditions d’engagement

Il n’est pas nécessaire qu’un dommage existe :

  • la mise en danger suffit parfois (ex : défaut de surveillance grave).

Un étudiant peut engager sa responsabilité pénale, mais la responsabilité du professionnel référent peut aussi être recherchée.

Peines possibles

Selon l’infraction :

  • amende ;

  • emprisonnement ;

  • interdiction d’exercer ;

  • mention au casier judiciaire.

La responsabilité administrative

Définition

La responsabilité administrative concerne les dommages causés par un agent public (soignant d’hôpital public) dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce cas, ce n’est pas l’agent qui est pécuniairement responsable, mais l’administration (établissement public de santé).

Conditions

La responsabilité administrative est engagée lorsqu’il existe :

  • une faute de service ;

  • un dommage ;

  • un lien de causalité.

Faute de service

Elle peut résulter de :

  • une mauvaise organisation du service ;

  • un retard dans la prise en charge ;

  • une erreur du personnel dans l’exercice normal des fonctions.

L’étudiant en stage dans un service public engage également la responsabilité de l’établissement, non la sienne directement.

Exception : la faute personnelle

Si un soignant commet une faute intentionnelle, d’une gravité extrême, ou totalement en dehors du service, alors il peut engager sa responsabilité personnelle, distincte de celle de l’administration.

Exemples

  • erreur de soin due à une mauvaise organisation du service → responsabilité administrative ;

  • maltraitance volontaire d’un patient → faute personnelle.

La responsabilité disciplinaire

Définition

Elle concerne le non-respect des règles professionnelles, éthiques ou déontologiques.
Elle s’exerce devant :

  • l’Ordre infirmier pour les IDE ;

  • l’employeur (sanction disciplinaire interne) ;

  • l’institution de formation pour les étudiants.

Motifs possibles

  • non-respect des protocoles ;

  • manquement à l’hygiène ou à la sécurité ;

  • attitude irrespectueuse ou non professionnelle ;

  • non-respect du secret professionnel ;

  • comportement contraire à l’éthique ;

  • absences injustifiées.

Sanctions possibles

Selon la gravité :

  • avertissement ;

  • blâme ;

  • suspension ;

  • interdiction temporaire d’exercer ;

  • radiation.

Importance en formation

Un étudiant peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire si :

  • ses actes mettent en danger les patients ;

  • il falsifie une trace écrite ;

  • il adopte un comportement inadapté ou contraire aux valeurs du soin.

La responsabilité professionnelle

Définition

Il s’agit de l’ensemble des responsabilités (civile, pénale, administrative, disciplinaire) qui peuvent être engagées du fait de l’exercice du métier.
Elle renvoie également à l’obligation de compétence, de qualité et de sécurité.

Obligations essentielles

  • obligation de moyens (agir selon les règles de l’art) ;

  • obligation d’information du patient ;

  • obligation de secret professionnel ;

  • obligation de vigilance et de sécurité ;

  • obligation de traçabilité.

La responsabilité professionnelle est indissociable de la posture éthique et du raisonnement clinique.

La responsabilité morale

Définition

C’est l’obligation personnelle de respecter des valeurs : respect, dignité, honnêteté, loyauté, humanité.

Elle peut être engagée même en l’absence de faute juridique.
Elle renvoie à la conscience professionnelle et à l’éthique soignante.

Manifestations

  • remise en question personnelle ;

  • analyse réflexive ;

  • prise de recul ;

  • cohérence entre valeurs et actions.

Un soignant peut ne pas être juridiquement fautif mais ressentir une responsabilité morale s’il estime ne pas avoir agi « au mieux ».

Responsabilités et étudiants en stage

Les étudiants engagent leur responsabilité dans les limites de :

  • leurs compétences acquises ;

  • leur niveau de formation ;

  • la supervision exigée.

Le professionnel encadrant a lui aussi une responsabilité :

  • de vigilance ;

  • de supervision ;

  • de correction ;

  • d’organisation du cadre d’apprentissage.

Un étudiant ne doit jamais être laissé en autonomie sur un acte qu’il ne maîtrise pas.