Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

Définition

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), définis par la Haute Autorité de Santé (HAS), sont des outils de mesure destinés à évaluer de manière valide, fiable et objective différents aspects des soins prodigués au sein des établissements de santé. Ils permettent de mesurer :

• un état de santé,
• une pratique professionnelle,
• une organisation des soins,
• ou encore la survenue d’événements indésirables.

Les IQSS peuvent porter sur trois dimensions :

• la structure (les moyens mis en place),
• le processus (la manière dont les soins sont réalisés),
• le résultat (les effets des soins sur la santé des patients).

Ces indicateurs s’appuient sur diverses sources de données, souvent extraites des dossiers médicaux, des systèmes d’information hospitaliers ou de questionnaires adressés aux patients.

 

Les objectifs des IQSS

La mise en place et l’exploitation des IQSS répondent à plusieurs finalités essentielles pour le fonctionnement du système de santé :

• Fournir des outils de pilotage : ils permettent aux établissements de santé de gérer et améliorer la qualité et la sécurité des soins, en s’appuyant sur des données mesurables et comparables.
• Assurer une transparence vis-à-vis des usagers : les patients, leurs proches, et plus largement le public, ont désormais accès à des informations fiables sur la qualité des établissements. Cela contribue à renforcer la confiance dans le système de santé.
• Participer à la régulation par la qualité : les indicateurs sont aussi utilisés par les autorités sanitaires pour orienter les politiques de santé, contrôler les établissements et encourager une dynamique d'amélioration continue.

 

La diffusion publique des résultats

Depuis la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) de 2009, tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ont l’obligation légale de publier leurs résultats en matière d’IQSS.

Ces résultats sont mis à disposition du public via la plateforme Scope Santé, qui permet à chaque usager de consulter, de manière claire et accessible, les performances des hôpitaux et cliniques selon plusieurs critères de qualité.

Cette diffusion annuelle vise à renforcer la transparence et à permettre aux patients de faire des choix éclairés quant à leur lieu de prise en charge.

 

La campagne nationale de recueil des IQSS

Chaque année, une campagne nationale est organisée pour recueillir les IQSS. Elle repose sur une liste officielle d’indicateurs fixée par arrêté ministériel.

Ces indicateurs concernent différents secteurs de soins :

• Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO)
• Hospitalisation à Domicile (HAD)
• Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
• Santé Mentale
• Soins de Longue Durée (SLD)

 

Exemples d’indicateurs

Indicateurs liés aux infections associées aux soins

Ces indicateurs étaient auparavant regroupés dans le Tableau de Bord des Infections Nosocomiales (TBin). Ils permettent de surveiller et d’évaluer la prévention du risque infectieux à l’hôpital :

• ICSHA : Indicateur de Consommation de Solutions Hydroalcooliques. Il mesure de façon indirecte le respect de l’hygiène des mains par les professionnels de santé. Plus la consommation est élevée, meilleure est la probabilité d’un respect des recommandations.
• Iso-Ortho : Il s’agit du premier indicateur mesurant les infections du site opératoire dans les 3 mois suivant la pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou, hors contexte de fracture. Cet indicateur donne une image concrète de la sécurité des actes chirurgicaux.

 

Autres indicateurs de qualité des soins

De nombreux autres IQSS complètent l’évaluation de la qualité dans les établissements :

• Satisfaction des patients hospitalisés : recueillie via le questionnaire e-Satis, envoyé après le séjour hospitalier. Il évalue l’expérience globale du patient.
• Qualité du dossier patient : plusieurs éléments sont examinés, comme la lettre de sortie, le dépistage des troubles nutritionnels, le suivi du poids, ou encore la traçabilité de l’évaluation du risque d’escarre.
• Qualité du dossier d’anesthésie : il permet de s’assurer que toutes les étapes de la prise en charge anesthésique sont bien documentées et conformes aux recommandations.

 

Conclusion

Les IQSS constituent aujourd’hui un levier essentiel pour garantir une qualité de soins optimale dans les établissements de santé. Ils permettent de mesurer, comparer et améliorer en continu les pratiques professionnelles. En rendant les résultats publics, ils favorisent à la fois la transparence, la confiance des usagers et une meilleure performance du système de santé. Ils sont ainsi un outil fondamental au service de la qualité, de la sécurité et de l’éthique des soins.