La médecine comme institution sociale et politique

• La médecine n’est pas seulement une pratique scientifique et technique, elle est aussi une institution sociale qui participe à l’organisation collective.

• Ses instances représentatives, comme l’Académie nationale de médecine, peuvent émettre des avis et recommandations destinés aux pouvoirs publics, influençant ainsi les politiques de santé.

Évolution de la représentation du médecin et du patient

1. De l’hygiénisme à l’État-providence

   • Au XIXe siècle, le courant hygiéniste considérait le médecin comme le garant de la santé publique. Il intervenait surtout dans la gestion collective des épidémies et dans les mesures sanitaires (eau potable, assainissement, vaccination).

   • Avec l’avènement de la médecine moderne et de l’État-providence (XXe siècle), la figure du médecin évolue : l’attention se porte davantage sur l’individu malade et sur son suivi personnalisé.

2. La crise de l’État-providence (années 1970)

   • L’explosion des progrès techniques et l’allongement de l’espérance de vie entraînent une augmentation des dépenses de santé.

   • La question de la maîtrise des coûts devient alors centrale dans les politiques sanitaires, posant le problème de la répartition des ressources médicales.

3. Le libéralisme et les droits des patients (années 1980-2000)

   • L’affirmation des droits individuels transforme la relation soignant-soigné.

   • Le patient n’est plus seulement un bénéficiaire passif de soins, mais un acteur impliqué dans les décisions, ce qui favorise une dynamique de coopération médecin-patient.

   • Exemple : développement de l’éducation thérapeutique, des associations de patients et de la reconnaissance du consentement éclairé.

 

Lieux de décision éthique, autonomie et droits du patient

• Dans la médecine contemporaine, la réflexion éthique n’est plus l’affaire exclusive du médecin : elle est partagéeavec l’ensemble de l’équipe soignante, les institutions et les patients.

• Les décisions sont prises dans le cadre de délibérations collectives (réunions de concertation, comités d’éthique hospitaliers, débats publics).

• Les droits de l’Homme constituent une référence essentielle : ils permettent de distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas dans le champ biomédical.

• La théorie de l’autonomie :

  • Chaque patient est considéré comme capable de consentir et de prendre des décisions concernant sa santé.

  • Ce principe a été juridiquement consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui établit :

    • le droit à une information claire et loyale,

    • le respect du consentement libre et éclairé,

    • la reconnaissance du patient comme sujet de droit et non simple objet de soins.

 

Représentation politique et déontologie

• Les professions médicales et paramédicales (médecins, infirmiers) sont encadrées par des institutions professionnelles :

  • Conseil national de l’Ordre des médecins (créé en 1945),

  • Ordre national des infirmiers (2008).

• Ces ordres définissent et contrôlent les codes de déontologie, qui fixent les valeurs, les règles et les devoirs de la profession (respect du patient, secret médical, confraternité, indépendance).

• Ils jouent aussi un rôle politique et symbolique en représentant la profession dans les débats publics.

 

La bioéthique : définition, enjeux et évolutions législatives

1. Définition

• La bioéthique est la branche de l’éthique qui traite des questions morales liées aux progrès de la biologie, des sciences cognitives et de la médecine.

• Elle vise à définir des règles de conduite pour encadrer les pratiques scientifiques et médicales dans le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux.

2. Grandes thématiques en bioéthique

• Procréation médicalement assistée (PMA).

• Gestation pour autrui (GPA).

• Diagnostic prénatal et préimplantatoire.

• Utilisation des données génétiques et médecine génomique.

• Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

• Greffes d’organes, dons de tissus et de cellules.

• Santé environnementale et développement durable.

• Neurosciences et manipulations de la personnalité.

• Brevetabilité des éléments et produits du corps humain.

3. Principales lois et conventions en France

• Loi de bioéthique du 7 juillet 2011 :

  • Autorisation du don croisé d’organes,

  • Encadrement de la recherche sur l’embryon et les cellules souches,

  • Définition de nouveaux critères pour l’AMP.

• Convention d’Oviedo (1997) : ratifiée en décembre 2011, elle engage les États européens à protéger les droits de l’Homme et la dignité dans les applications de la biologie et de la médecine.

• Loi du 6 août 2013 : évolution vers un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon, et non plus d’interdiction avec dérogation.

• Révision de la loi de bioéthique :

  • Processus récurrent tous les 7 ans environ.

  • Lancement des États généraux de la bioéthique en janvier 2018 par le CCNE.

  • Débats sur : recherche sur l’embryon, génomique, dons d’organes, neurosciences, numérique, environnement, procréation, fin de vie.

• Loi bioéthique 2020 (adoptée le 1er août 2020) :

  • Ouverture de la PMA à toutes les femmes (couples de femmes et femmes seules),

  • Encadrement renforcé de la médecine génomique et des pratiques de recherche.

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